Un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite au Canada en vertu de la Loi sur les Indiens peut être en mesure de parrainer un époux ou un conjoint admissible pour la résidence permanente s'il est âgé d'au moins 18 ans et remplit les autres conditions de parrainage. Toutefois, le simple fait d'être marié ou en couple ne rend pas automatiquement une personne admissible au parrainage.
Les deux volets de la demande sont importants : la personne qui agit à titre de répondant doit être admissible, et l'époux ou le conjoint doit appartenir à une catégorie de relation admissible et remplir les conditions requises pour la résidence permanente.
Pour parrainer un époux ou un conjoint, vous devez généralement être âgé d'au moins 18 ans et être citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite au Canada en vertu de la Loi sur les Indiens. Vous devez également signer un engagement et un accord de parrainage par lequel vous vous engagez à subvenir aux besoins de la personne que vous parrainez.
Votre lieu de résidence peut également influer sur votre admissibilité. Un citoyen canadien vivant à l'extérieur du Canada peut être en mesure de parrainer s'il peut démontrer qu'il prévoit de vivre au Canada lorsque la personne parrainée deviendra résidente permanente. Un résident permanent vivant à l'extérieur du Canada ne peut pas parrainer un époux ou un conjoint depuis l'étranger.
Ces exigences sont l'une des raisons pour lesquelles le parrainage familial doit être envisagé sous les deux angles. La relation elle-même compte, mais l'admissibilité individuelle du répondant est tout aussi importante.
Un répondant admissible peut être en mesure de parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, mais il s'agit de catégories d'immigration distinctes assorties d'exigences différentes. Dans chaque cas, la personne parrainée doit être âgée d'au moins 18 ans, la relation doit être authentique et non contractée principalement dans le but d'obtenir le statut de résident permanent, et le demandeur ne doit pas être interdit de territoire au Canada.
Les principales différences sont les suivantes :
Un époux est une personne avec laquelle vous êtes légalement marié. Aux fins de l'immigration, un mariage célébré à l'extérieur du Canada doit généralement être légalement reconnu tant là où il a eu lieu qu'au Canada.
Un conjoint de fait est une personne avec laquelle vous n'êtes pas légalement marié et avec laquelle vous avez vécu en union de fait de façon continue pendant au moins 12 mois consécutifs. De courtes absences temporaires peuvent survenir au cours de cette période, mais l'exigence repose sur une cohabitation continue et authentique.
Un partenaire conjugal est différent. Cette catégorie s'applique à un partenaire vivant à l'extérieur du Canada qui entretient une relation conjugale authentique et mutuellement interdépendante avec le répondant depuis au moins un an, mais qui n'a pas été en mesure de se marier ou de vivre avec le répondant en tant que couple en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Il ne s'agit pas simplement d'une solution de rechange pour les couples qui n'ont pas encore vécu ensemble pendant 12 mois.
Non, vous n'avez pas besoin d'être marié pour parrainer un partenaire, car le système de parrainage familial du Canada reconnaît également les unions de fait et les relations conjugales admissibles.
Cependant, le fait d'être en couple sans être marié ne place pas automatiquement une personne dans l'une de ces catégories. Pour le parrainage d'un conjoint de fait, le couple doit généralement avoir vécu ensemble de façon continue pendant au moins 12 mois. Le parrainage d'un partenaire conjugal a un objectif différent et plus précis, incluant les situations où le mariage ou la cohabitation n'a pas été possible.
Cette distinction est importante pour déterminer quelle catégorie de relation reflète réellement la situation du couple.
Un citoyen canadien vivant à l'extérieur du Canada peut être en mesure de parrainer un époux, une épouse ou un partenaire, mais un résident permanent vivant à l'étranger ne peut pas le faire.
Pour un citoyen canadien à l'étranger, le parrainage exige de démontrer l'intention de s'établir au Canada lorsque la personne parrainée obtiendra le statut de résident permanent. À l'inverse, les résidents permanents doivent vivre au Canada pour pouvoir parrainer.
Cette distinction peut s'avérer particulièrement importante pour les couples qui vivent déjà ensemble à l'extérieur du Canada et qui envisagent la résidence permanente dans le cadre d'un futur déménagement.
Dans la plupart des cas, il n'y a pas de revenu minimum requis pour parrainer un époux, une épouse ou un partenaire, mais le répondant assume tout de même une responsabilité financière envers la personne parrainée.
Une exigence de revenu peut s'appliquer dans des situations familiales précises, notamment lorsque l'époux, l'épouse ou le partenaire parrainé a un enfant à charge qui a lui-même un ou plusieurs enfants à charge.
Même lorsqu'aucun seuil de revenu minimum n'est applicable, le parrainage comporte un engagement. Pour les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux à l'extérieur du Québec, la durée de l'engagement est de trois ans à compter de la date à laquelle la personne parrainée devient résidente permanente. Le Québec possède ses propres exigences en matière d'engagement.
Pendant la période d'engagement applicable, le répondant est tenu de fournir un soutien financier et de veiller à ce que la personne parrainée n'ait pas recours à l'aide sociale. Si des prestations d'aide sociale sont versées durant cette période, le répondant pourrait être tenu de les rembourser.
Non, une séparation ou un divorce ne met pas fin à l'engagement une fois que l'époux, l'épouse ou le partenaire parrainé a obtenu le statut de résident permanent.
La responsabilité financière se poursuit pendant toute la durée de l'engagement, même si la situation relationnelle change, que la personne parrainée devient citoyenne canadienne, que l'une ou l'autre des parties déménage ailleurs ou que la situation financière du répondant se détériore.
Il s'agit de l'une des différences les plus importantes entre le fait de remplir les conditions pour soumettre une demande de parrainage et la compréhension des obligations qui incombent au répondant.
Plusieurs circonstances peuvent rendre une personne inadmissible au parrainage d'un époux, d'une épouse ou d'un partenaire, même si elle remplit par ailleurs les conditions de base relatives à l'âge et au statut.
Par exemple, une personne peut être dans l'impossibilité de parrainer si elle :
La restriction exacte dépend de la situation de la personne, et d'autres motifs d'inadmissibilité peuvent s'appliquer. Certaines de ces restrictions fédérales sont traitées différemment pour les répondants au Québec.
Toute personne ayant déjà parrainé ou ayant été parrainée doit donc vérifier les règles spécifiques plutôt que de supposer que la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent suffit à la rendre admissible.
Non, le fait d'avoir un répondant admissible ne confère pas automatiquement la résidence permanente au conjoint ou au partenaire.
La personne parrainée doit également remplir les conditions de la catégorie de relation pertinente, démontrer que la relation est authentique et satisfaire aux exigences applicables à la résidence permanente. IRCC exige également que le conjoint ou partenaire parrainé ne soit pas interdit de territoire au Canada.
Le parrainage familial au Canada n'est donc pas une simple déclaration de relation entre deux personnes. Il s'agit d'un processus d'immigration dans lequel le répondant et la personne parrainée doivent chacun remplir leurs obligations respectives.
Avant de commencer, les deux personnes doivent identifier la catégorie de relation appropriée et vérifier si un élément de leur situation personnelle pourrait affecter leur admissibilité.
Il est notamment utile d'établir :
Pour les demandes de conjoints de fait et de partenaires conjugaux en particulier, il est important de bien comprendre la catégorie avant de faire une demande, car le simple fait de qualifier quelqu'un de « partenaire » ne permet pas d'établir quelle définition en matière d'immigration s'applique.
Si vous envisagez de parrainer un époux ou un partenaire, ces ressources peuvent vous aider à mieux comprendre le parrainage familial et la résidence permanente :
Parrainer un époux ou un partenaire ne se limite pas à prouver l'existence d'une relation authentique. Le répondant doit satisfaire aux exigences de parrainage du Canada, tandis que la personne parrainée doit être admissible en tant qu'époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et remplir les conditions requises pour la résidence permanente.
Comprendre quelle catégorie de relation s'applique, si le répondant est admissible et quel engagement financier le parrainage implique peut aider un couple à évaluer le processus avant d'entamer une demande.
Obtenez des conseils personnalisés en fonction de vos objectifs et de votre situation.
