Le parrainage familial est l'un des principaux moyens par lesquels les citoyens canadiens et les résidents permanents admissibles peuvent aider certains membres de leur famille à obtenir la résidence permanente au Canada. Ce programme vise à réunir les familles tout en s'assurant que les répondants comprennent les responsabilités liées au soutien financier de la personne parrainée durant son établissement.
Les demandes de parrainage les plus courantes concernent les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge, mais le Canada propose également des voies d'accès pour les parents, les grands-parents et, dans des circonstances limitées, certains autres membres de la famille.
Comprendre qui est admissible, quels sont les engagements du répondant et comment fonctionne le processus peut vous aider à déterminer si le parrainage familial est la solution adaptée à votre situation.
Grâce au parrainage familial, un citoyen canadien ou un résident permanent admissible présente une demande pour parrainer un membre de sa famille répondant aux critères. Parallèlement, le membre de la famille dépose généralement une demande de résidence permanente.
Le répondant s'engage à subvenir aux besoins financiers du membre de la famille parrainé pendant une période déterminée, tandis qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) évalue si le répondant et le demandeur satisfont aux exigences du programme.
Le processus exact dépend du lien de parenté et de la catégorie de parrainage.
Le parrainage familial fait partie du système d'immigration canadien qui permet aux personnes admissibles de retrouver leurs proches grâce à l'immigration permanente.
Contrairement aux visas temporaires, une demande de parrainage familial acceptée mène généralement à la résidence permanente, permettant à la personne parrainée de vivre, de travailler et d'étudier au Canada indéfiniment, sous réserve du respect de ses obligations en matière de résidence.
Il est important de garder à l'esprit que le parrainage familial n'est pas une procédure unique s'appliquant de la même manière à tous. Des règles différentes s'appliquent selon la personne parrainée.
Les principales catégories de parrainage comprennent :
Chaque catégorie comporte ses propres critères d'admissibilité et exigences en matière de documents justificatifs.
De nombreuses demandes de parrainage familial concernent un époux ou un conjoint.
Selon votre situation, vous pourriez être en mesure de parrainer :
Une relation de fait exige généralement que le couple ait vécu ensemble de façon continue pendant au moins 12 mois. Le parrainage d'un partenaire conjugal s'applique uniquement dans des situations précises où le couple n'a pas pu se marier ou vivre ensemble en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Quelle que soit la catégorie, IRCC s'attend à ce que la relation soit authentique et n'ait pas été contractée principalement à des fins d'immigration.
Les répondants admissibles peuvent également parrainer des enfants à charge.
En règle générale, un enfant est considéré comme à charge s'il est âgé de moins de 22 ans et n'a pas d'époux ou de conjoint de fait. Certains enfants âgés de 22 ans ou plus peuvent tout de même être admissibles s'ils ont dépendu de leurs parents pour leur soutien financier en raison d'un état physique ou mental.
Des règles distinctes peuvent s'appliquer aux enfants adoptés et aux enfants en cours d'adoption.
Le Canada offre également une voie de parrainage pour les parents et les grands-parents.
Contrairement au parrainage d'un époux ou d'un enfant, ce programme suit son propre processus de réception des demandes et d'invitation. Les critères d'admissibilité et les obligations financières étant différents, toute personne envisageant cette option devrait consulter les directives les plus récentes d'IRCC avant de présenter une demande.
Les parents et grands-parents qui souhaitent séjourner au Canada pendant une période prolongée sans y immigrer de façon permanente peuvent également explorer le super visa, qui est un programme pour visiteurs temporaires plutôt qu'une voie d'accès à la résidence permanente.
Le parrainage familial ne permet pas de parrainer n'importe quel membre de la famille.
Il existe toutefois des situations limitées où certains parents orphelins, comme un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant de moins de 18 ans, peuvent être admissibles.
Dans des circonstances très précises, une personne n'ayant aucun autre parent admissible plus proche peut également être en mesure de parrainer un autre membre de sa famille.
Ces exceptions sont restreintes ; par conséquent, la plupart des membres de la famille élargie, y compris les frères et sœurs adultes, les cousins, les tantes et les oncles, ne peuvent normalement pas être parrainés.
Pour la plupart des demandes de parrainage familial, le répondant doit généralement :
Les citoyens canadiens vivant à l'extérieur du Canada peuvent être en mesure de parrainer certains membres de leur famille s'ils peuvent démontrer qu'ils ont l'intention de revenir au Canada une fois que le parent parrainé sera devenu résident permanent.
Les résidents permanents doivent généralement vivre au Canada pendant la durée du parrainage.
Certaines situations peuvent empêcher une personne d'agir en tant que répondant. Par exemple, une personne peut être inadmissible si elle est en défaut de paiement concernant un engagement de parrainage antérieur, si elle doit des versements de pension alimentaire ordonnés par un tribunal, si elle fait l'objet d'une mesure de renvoi ou si elle purge une peine d'emprisonnement.
Cela dépend de la catégorie de parrainage.
Pour la plupart des demandes de parrainage d'époux, de conjoint de fait et d'enfant à charge, il n'y a pas d'exigence de revenu minimum générale.
Cependant, les répondants doivent tout de même accepter de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée et respecter toutes les obligations financières prévues par l'engagement de parrainage.
Certaines catégories de parrainage, notamment pour les parents et les grands-parents, comportent des exigences financières supplémentaires.
Le Québec dispose également de son propre processus de parrainage et d'évaluation financière.
Parrainer un membre de sa famille ne se limite pas à remplir de la paperasse.
Les répondants signent un engagement juridique promettant de fournir un soutien financier à la personne parrainée pendant toute la durée de l'engagement.
Ce soutien couvre généralement les besoins essentiels tels que :
Si la personne parrainée reçoit certaines formes d'aide sociale pendant la période d'engagement, le répondant peut être tenu de rembourser ces montants.
L'engagement de parrainage demeure généralement en vigueur même si les circonstances changent, par exemple si :
C'est pourquoi il est important de bien comprendre la nature de l'engagement avant de présenter une demande.
Bien que les exigences varient selon la catégorie de parrainage, le processus global suit généralement les mêmes étapes.
Le répondant confirme qu'il remplit les conditions de parrainage, tandis que le membre de la famille confirme qu'il est admissible dans la catégorie de parrainage choisie.
Les demandeurs doivent généralement rassembler des documents tels que :
Certains documents peuvent nécessiter une traduction certifiée s'ils ne sont pas en anglais ou en français.
Le parrainage familial implique généralement la soumission conjointe d'une demande de parrainage et d'une demande de résidence permanente.
IRCC examine les deux demandes avant de prendre une décision.
Selon le cas, la personne parrainée peut devoir :
Si la demande est approuvée, la personne parrainée peut terminer le processus de résidence permanente et, une fois finalisé, devenir résident permanent du Canada.
Les documents requis dépendent de la relation et de la catégorie de parrainage.
En voici quelques exemples :
Pour les époux et les conjoints, IRCC peut évaluer l'authenticité de la relation en examinant l'ensemble des preuves soumises plutôt que de se fier à un seul document.
Fournir des informations organisées, exactes et cohérentes permet de réduire les délais.
Oui.
Un parrainage familial réussi permet normalement à la personne parrainée d'obtenir la résidence permanente après avoir terminé le processus d'immigration et rempli toutes les exigences applicables.
Les résidents permanents peuvent ensuite vivre, travailler et étudier partout au Canada tout en bénéficiant de bon nombre des mêmes droits que les citoyens canadiens, bien qu'ils ne deviennent pas citoyens automatiquement.
Oui.
Les demandes peuvent être refusées pour de nombreuses raisons, notamment :
Soumettre une demande complète et exacte est l'un des meilleurs moyens d'éviter les retards ou les refus inutiles.
Le Canada n'autorise le parrainage que pour des catégories spécifiques de proches. La plupart des membres de la famille élargie ne sont pas admissibles.
Le mariage seul ne garantit pas le succès d'une demande de parrainage. IRCC évalue également si la relation est authentique et si les deux parties répondent aux exigences du programme.
L'engagement de parrainage se poursuit généralement pendant la période requise, même si le répondant et la personne parrainée se séparent après l'obtention de la résidence permanente.
Le parrainage familial est une voie vers la résidence permanente. Un visa de visiteur ou un super visa confère un statut temporaire et est soumis à des critères d'admissibilité différents.
Si vous envisagez le parrainage familial, ces ressources pourraient également vous être utiles :
Le parrainage familial offre à de nombreuses familles la possibilité de bâtir un avenir ensemble au Canada, mais chaque catégorie de parrainage comporte ses propres exigences, responsabilités et processus de demande.
Comprendre qui est admissible, à quoi s'engagent les répondants et quelles preuves sont nécessaires peut vous aider à préparer un dossier plus solide et à éviter les malentendus courants.
Obtenez des conseils personnalisés en fonction de vos objectifs et de votre situation.
